CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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2. Éditeur du site

Le Site est édité par :
Horse Sphere
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé 1 bis rue de Seine 95510 Vétheuil,
immatriculation en cours,

Adresse e-mail : contact@horsesphere.com

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

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4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter des stages équestres et de permettre aux utilisateurs d’adresser une demande d’inscription via un formulaire en ligne.

L’envoi du formulaire ne constitue ni une inscription définitive, ni un engagement contractuel.

L’inscription à un stage devient effective uniquement après :

• étude du dossier par l’éditeur,

• envoi d’un contrat précisant les conditions et le tarif,

• signature dudit contrat par les parties.

 

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire d’inscription, l’utilisateur est amené à fournir des données personnelles.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

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6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,

• de l’utilisation faite des informations diffusées sur le Site,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

L’éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.